19 juillet 2024
Financement des entreprises avec les fonds publics

Le financement avec les fonds publics

Les établissements bancaires, les investisseurs individuels et certaines structures sont des acteurs qui jouissent actuellement d’une bonne réputation en matière de financement des entreprises. Toutefois, à cause du climat économique général et le statut de certaines sociétés, le système de financement par les fonds publics est davantage compliqué.

Actuellement, les banques et les institutions financières sont de plus en plus frileuses à prêter de l’argent aux sociétés. Ce sentiment est essentiellement provoqué par le fait que les sociétés sont jeunes, manquent d’expérience et ne remplissent pas certaines conditions.

Conscients des nouvelles réalités du marché financier, les organismes de financement publics ont mis en place de nouvelles solutions afin de mieux accompagner les entrepreneurs.

Grâce à cela, ils peuvent aussi soutenir les jeunes sociétés dès leurs créations jusqu’à leurs développements.

Qui sont ces organismes ?

Il existe plusieurs organismes publics en France qui proposent des financements avec les fonds publics :

  • BPIfrance : La Banque Publique d’Investissements est une banque qui se charge de l’accompagnement des sociétés dans les différentes étapes de leur vie. Tout d’abord, il s’agit d’une banque qui trouve son origine dans la fusion d’organismes publics (FSI, CDC Entreprises et OSEO). Elle a été créée à la fin de l’année 2012. Son objectif principal est de soutenir l’emploi, la compétitivité et la croissance durable.
  • La Banque Européenne d’Investissement (BEI) : Une banque de l’Union européenne créée en 1958. Il s’agit d’une banque publique qui apporte son aide financière aux sociétés françaises. Il est à noter que les 16 % du capital de la Banque européenne appartiennent à l’hexagone. En s’alliant avec le Fonds Européen d’Investissements ou FEI, qui est le principal fournisseur spécialisé en matière de produits de capital-risque, la France a pu former le groupe BEI.
  • Le Fonds national d’amorçage (FNA) : Destiné à soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de démarrage. Il propose des prêts d’honneur et des fonds propres.
  • Le Crédit Impôt Recherche &(CIR) : Il a le but d’aider les entreprises à financer leurs dépenses de recherche et de développement. Il propose des crédits d’impôt.
  • Le Crédit Impôt Innovation (CII) : Il permet aux entreprises de financer leurs dépenses d’innovation. Il propose des crédits d’impôt.
  • Le Prêt à Taux Zéro pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) : Destiné à aider les créateurs d’entreprises à financer leur projet. Il propose des prêts à taux zéro à hauteur de 10 000€
  • Le Prêt d’honneur aux créateurs d’entreprise : Institué pour aider les créateurs d’entreprise à financer leur projet. Il propose des prêts d’honneur.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné à financer les projets de recherche et le développement des entreprises. Il propose des subventions et des fonds propres.

Pour bénéficier de ces financements, les entreprises doivent remplir des conditions et fournir une documentation spécifique. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés. Afin de connaître les modalités des demandes et les critères d’éligibilité. Il est également recommandé de consulter un expert en financement. Pour connaître les meilleures options existantes pour leur entreprise.

Ces financements ne couvrent pas toujours l’intégralité des besoins d’une société. Il est donc important de diversifier les sources de financement. Ainsi que de prévoir des marges de sécurité pour faire face aux imprévus. Il est également important de bien évaluer les risques et les opportunités liés à chaque type de financement avant de prendre une décision.

Quelles sont les conditions d’obtention des fonds publics et les documents à avoir ?

Les conditions et la documentation nécessaires pour obtenir un financement auprès des organismes publics varient en fonction de la structure et du type de financement demandé.

Premièrement, les entreprises doivent généralement remplir des critères d’éligibilité tels que :

  • Être une entreprise française
  • Être une PME ou une start-up
  • Être en bonne santé financière
  • Avoir une activité économique spécifique ou être dans un secteur d’activité particulier,
  • Avoir un projet de croissance ou de développement crédible
  • Avoir un besoin de financement spécifique

Deuxièment, les entreprises doivent généralement fournir une documentation spécifique pour prouver qu’elles remplissent les critères d’éligibilité des fonds publics et pour présenter leur projet. Cela peut inclure :

  • Des études de marché
  • Un business plan
  • Des prévisions financières
  • Des documents comptables
  • Une description détaillée du projet
  • Des garanties financières
  • Des garanties d’assurance
  • Des garanties hypothécaires

Quelles sont les limites des financements en fonds publics ?

Les financements publics peuvent offrir de nombreux avantages aux entreprises, mais ils ont également certaines limites.

Voici quelques exemples :

  • Montant limité : Les financements publics ont généralement des plafonds de montant alloué. Ils peuvent ne pas suffire pour couvrir les besoins de financement des entreprises.
  • Temps de traitement : Obtenir un financement public peut prendre du temps. En effet, il y a souvent des formalités administratives à remplir et des délais d’instruction à respecter.
  • Critères d’éligibilité stricts : Les entreprises doivent remplir des critères d’éligibilité stricts pour obtenir un financement public.
  • Coûts supplémentaires : Les financements publics peuvent entraîner des coûts pour les entreprises. Par exemple, des frais de gestion, des intérêts et des garanties.
  • Contraintes réglementaires : Les entreprises qui reçoivent un financement public ont des contraintes réglementaires supplémentaires. Par exemple, des obligations de transparence ou de rendement.
  • Risque de surendettement : Les entreprises doivent bien évaluer leur capacité à rembourser les prêts. Afin d’éviter un surendettement et des difficultés financières à long terme.

Il est donc important pour les entreprises de bien comprendre ces limites et de les prendre en compte lors de la planification de leur stratégie de financement.

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